Contrat de ville : conventions, contrat, avenants, fiches d'opérations.

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239W

Déplier tous les niveaux

239W

Cote/Cotes extrêmes

239W

Date

1987-2001

Importance matérielle

100 article(s)

9,2 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

47 articles éliminés

Contrat de ville : conventions, contrat, avenants, fiches d'opérations.

Cote/Cotes extrêmes

239W/31

Date

1993-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES

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