Dossiers de voirie. - Résidences, 2ème tranche : acquisition des terrains, appel devant le tribunal de grande instance (arrêtés de déconsignation, liquidation des indemnités, dépens)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1O - Travaux publics et voirie en général

Déplier tous les niveaux

Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers de voirie. - Résidences, 2ème tranche : acquisition des terrains, appel devant le tribunal de grande instance (arrêtés de déconsignation, liquidation des indemnités, dépens)

Cote/Cotes extrêmes

1O/899

Date

1959-1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.