DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME SUR PROPRIETES émanant des notaires et experts-comptables et autres courriers

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208W

Déplier tous les niveaux

208W

Cote/Cotes extrêmes

208W

Date

1901-1993

Importance matérielle

43 article(s)

4,7 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

25 articles éliminés

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME SUR PROPRIETES émanant des notaires et experts-comptables et autres courriers - Eliminé le 22/12/2000

Cote/Cotes extrêmes

208W/30

Date

1990-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

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