PERMIS DE CONSTRUIRE 1998 -Locaux DAMOIS & MELLEKER : correspondance.Les Villas Palladiennes 21 rue de Marseille : plans, notes.Réhabilitation immeuble 3 bis rue Michelet : plans, notes.Immeuble 30 faubourg de Brisach : plans, notes.Antenne HLM rue de Bruxelles : plan, correspondance.Demande d'exonération du Tribunal de Grande Instance : rapport municipalité.Aménagement d'une salle de réunion pour le Centre de Gestion : correspondance.

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264W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

264W/198

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation