FF - Justice et police

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Cote/Cotes extrêmes

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Dossier du différend entre les Magistrats de Belfort et M. le Duc de la MEILLERAYE au sujet du sieur STADEL, que les magistrats refusent d'accepter pour prévôt attendu qu'il n'est pas Bourgeois (sceau Belfort)

Cote/Cotes extrêmes

FF/2/4

Date

1698