Registre des déclarations concernant les constructions nouvelles, reconstructions, additions de constructions et affectations de terrains et demandes d'exemption d'impôts relative aux habitations à bon marché.

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1G - Contributions directes

Déplier tous les niveaux

1790-1981

Date

1790-1981

Description physique

3,19 ml

Histoire de la conservation

Inventorié en 2023

Cadastre et Contributions

Cote/Cotes extrêmes

1G/1-42

Contribution foncière

Cote/Cotes extrêmes

1G/3-26

Registre des déclarations concernant les constructions nouvelles, reconstructions, additions de constructions et affectations de terrains et demandes d'exemption d'impôts relative aux habitations à bon marché.

Cote/Cotes extrêmes

1G/20

Date

1914-1925

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