Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, élection des membres Scrutins des années 1946 à 1979 : instructions, procès-verbaux, listes électorales liées aux élections, notes, correspondanceAnnées 1946, 1948, 1949, 1951, 1954, 1957, 1959, 1963, 1968, 1973, 1978, 1979

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1K - Élections

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Élections

Cote/Cotes extrêmes

1K

Date

1813-1982

Importance matérielle

578 article(s)

17.05 ml

Modalités d'entrées

Versement

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

Élection des membres

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, élection des membres Scrutins des années 1946 à 1979 : instructions, procès-verbaux, listes électorales liées aux élections, notes, correspondanceAnnées 1946, 1948, 1949, 1951, 1954, 1957, 1959, 1963, 1968, 1973, 1978, 1979

Cote/Cotes extrêmes

1K/353

Autres Cotes

169W28

Date

1946-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

Dossier recoté en 1K353 :
-169W28 : Elections 1973, 1978, 1979

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