DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD

Date

1332-1859

Sentence pour les Magistrats de Belfort contre divers particuliers de Cravanche, Evette et Sermamagny (2 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

DD/19/11

Date

1602-1623