Sentence pour les Magistrats de Belfort contre divers particuliers de Cravanche, Evette et Sermamagny (2 pièces)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

Déplier tous les niveaux

DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

Date

1332-1859

Sentence pour les Magistrats de Belfort contre divers particuliers de Cravanche, Evette et Sermamagny (2 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

DD/19/11

Date

1602-1623

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.