4D - Contentieux et assurances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1790-1982

Importance matérielle

27 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Contentieux avec les entreprises Gandini et Robert pour trop perçu sur travaux d’entretien de bâtiments communaux. (avec la complicité d’un agent municipal, M. Guyonnet)

Cote/Cotes extrêmes

4D/19

Date

1967-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation