Rue Alfred de Musset, vente à l'Office départemental d'habitation à loyer modéré : délibérations du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

VENTES, 1813-1975

Rue Alfred de Musset, vente à l'Office départemental d'habitation à loyer modéré : délibérations du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/151

Date

1972-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MUSSET (Rue Alfred de)

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90

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