Rue Lecourbe n°1.- "Le Moulin de la Ville", aménagement du canal usinier : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal des opérations du jury, rapports, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

BATIMENTS, An XIII-1977

ACQUISITIONS, 1878-1977

Rue Lecourbe n°1.- "Le Moulin de la Ville", aménagement du canal usinier : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal des opérations du jury, rapports, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/167

Date

1931-1933

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

LECOURBE (Rue du Général)

Mots clés matières

AMENAGEMENT DES EAUX, ACQUISITION DOMANIALE

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