Allocations municipales (loi Loucheur), paiement par la Ville à la Société anonyme de crédit immobilier de Belfort des allocations dues aux emprunteurs (constructeurs et acquéreurs de propriétés HBM) : délibérations, états semestriels et ponctuels, dossiers individuels, enquêtes administratives, correspondance.

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4Q - Institutions diverses

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

0,55 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

4Q/5-18

Cote/Cotes extrêmes

4Q/14

Date

1928-1943