Subvention, demande : rapports d'activités, budgets prévisionnels, bilans financiers, tracts, états des subventions allouées, formulaire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, rapport, factures.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

DEPENSES

SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LA VILLE

Subvention, demande : rapports d'activités, budgets prévisionnels, bilans financiers, tracts, états des subventions allouées, formulaire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, rapport, factures.

Cote/Cotes extrêmes

2L/77

Date

1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES

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