PERMIS DE CONSTRUIRE 1991 - Demandes de permis de construire ; Réunions de la Commission de permis de construire : avis (Commission PC), liste ("Personnes ayant exécuté des travaux non conformes ou sans autorisation"), photographies, plans, demandes PC, notes

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254W

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

PERMIS DE CONSTRUIRE 1991 - Demandes de permis de construire ; Réunions de la Commission de permis de construire : avis (Commission PC), liste ("Personnes ayant exécuté des travaux non conformes ou sans autorisation"), photographies, plans, demandes PC, notes

Cote/Cotes extrêmes

254W/262

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME

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