Le conseil général de la commune de Belfort au sujet de la pétition du citoyen Pierre Sem ( ?), courrier de la malle de Belfort, [179-].

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/589 - Affaires diverses, réclamations, notes et avis divers datant de la période révolutionnaire et du XIXè siècle (127 pièces isolées, inventoriées à l'unité)

Date

1791-1870

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Le conseil général de la commune de Belfort au sujet de la pétition du citoyen Pierre Sem ( ?), courrier de la malle de Belfort, [179-].

Cote/Cotes extrêmes

2D/589/124

Date

Vers 1790

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