Terrain entre le Fort Denfert et la Batterie de la gare, au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952

VENTE ET CESSION, 1929-1952

Terrain entre le Fort Denfert et la Batterie de la gare, au sud du boulevard de la Comtesse Jeanne de Montbéliard, cession par la Ville à l'Office public d'habitation à bon marché : délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, notification, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/55

Date

1929-1932

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

BAVILLIERS (Rue de)

Mots clés matières

LOGEMENT SOCIAL, LOTISSEMENT, ALIENATION DOMANIALE

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90

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