Droit de vaine pâture, location : procès-verbaux d'adjudication, délibération du 26/03/1891 sur le maintien du droit de vaine pâture, correspondance.

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1N - Biens communaux

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[Titre non renseigné]

1N/205-206 - Pâtures, herbes

Droit de vaine pâture, location : procès-verbaux d'adjudication, délibération du 26/03/1891 sur le maintien du droit de vaine pâture, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/205

Autres Cotes

2N/35

Date

1819-1893

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