5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

5Q/53-78

Sociétés des crèches de Belfort : registre des procès-verbaux d'assemblées générales et des compte rendus de réunions du comité.

Cote/Cotes extrêmes

5Q/55

Date

1919-1941