Avis touchant la finance du prévôt de Belfort, la charge ne peut être donné qu'à un Bourgeois et ne peut être donnée qu'à un Bourgeois et ne peut être financée que par un Bourgeois

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

FF - Justice et police

Déplier tous les niveaux

FF - Justice et police

Avis touchant la finance du prévôt de Belfort, la charge ne peut être donné qu'à un Bourgeois et ne peut être donnée qu'à un Bourgeois et ne peut être financée que par un Bourgeois

Cote/Cotes extrêmes

FF/1/39

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.