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163W

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Cote/Cotes extrêmes

163W

Date

1970-1992

Importance matérielle

57 article(s)

10.1 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

4 articles éliminés

Relations avec la préfecture : divers courriers (dont financement d'une politique de développement et d'aménagement des zones rurales fragiles, compte-rendu de réunion du groupe administratif départemental du fonds d'aménagement urbain, informations et statistiques dans le cadre du programme Réagir, composition d'une commission de surveillance de la maison d'arrêt de Belfort, préparation d'une réunion d'information à l'intention des maires suite à la décentralisation), presse

Cote/Cotes extrêmes

163W/55

Date

1975-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation