Pétition du gardien de la maison d'arrêt de Belfort.

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4I - Répression

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Répression

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1924

Importance matérielle

8 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Pétition du gardien de la maison d'arrêt de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

4I/1

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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