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163W

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Cote/Cotes extrêmes

163W

Date

1970-1992

Importance matérielle

57 article(s)

10.1 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

4 articles éliminés

Finances : gestion du patrimoine communal (locations, conventions d'occupation) acquisitions foncières, révision des droits, tarifs et taxes, dépenses du service informatique (personnel matériel), attribution de subventions, états associations logées dans des bâtiments communaux, relations avec Caisse des Dépôts et consignations, documents sur les aides accordées par la Communauté Economique Européenne, relations avec le Crédit Municipal (vente d'un immeuble pour son installation, rapports d'activités) marchés, impôts locaux et taxes professionnelles

Cote/Cotes extrêmes

163W/31

Date

1977-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation