3I - Justice

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Cote/Cotes extrêmes

3I

Date

1793-1933

Importance matérielle

20 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Organisation matérielle du service (1793, 1826), transfert de la Justice de paix au Palais de Justice (1928-1931), frais de bureau (1910-1916).

Cote/Cotes extrêmes

3I/9

Date

1793-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation