Secours divers (demandes individuelles, attribution de prorata d'allocations suite au décès des assistés, relèvements de barèmes et de taux, demandes de subventions exceptionnelles) : délibérations de la commission administrative du bureau d'aide sociale et du conseil municipal, correspondance.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Déplier tous les niveaux

5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Aide aux familles nombreuses et économiquement faibles, aides sociales diverses

Cote/Cotes extrêmes

5Q/80-98

Secours divers (demandes individuelles, attribution de prorata d'allocations suite au décès des assistés, relèvements de barèmes et de taux, demandes de subventions exceptionnelles) : délibérations de la commission administrative du bureau d'aide sociale et du conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5Q/89

Date

1923-1963

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.