ENSEIGNEMENT. - FOURNITURES SCOLAIRES. Délib. 84-57/EESPS Educ du 16/03/84 : Établissements scolaires publics - Fournitures scolaires gratuites - Appel à la concurrence. Délib. 84-95/EESPS Educ du 06/04/84 : Fournitures scolaires gratuites - Attributions forfaitaires par élève - Augmentation. Délib. 85-55/EESPS 234 Educ du 01/03/85 : Établissements scolaires publics - Fournitures scolaires gratuites - Lancement d'un appel d'offres restreint. Délib. 86-21/EESPS 234 Educ du 28/02/86 : Fournitures scolaires gratuites aux élèves des établissements scolaires d'enseignement public - Année scolaire 1988-89 - Lancement de 1a consultation. Délib. 87-84/EESPS 3 Educ du 24/04/87 : Fournitures scolaires gratuites - Majoration des attributions forfaitaires par élève. Délib. 88-44/EESPS 3 Educ du 24/03/88 : Fournitures scolaires gratuites destinées aux élèves des établissements scolaires publics - Année 1988-89 - Lancement d'un appel d'offres. Délib. 89-33ÆCIM 5 Educ du 24/02/89 : Fournitures scolaires gratuites destinées aux élèves des établissements scolaires publics - Année scolaire 1990-91. Délib. 91-61/EESPS 3 Educ du 28/03/91 : Fournitures scolaires gratuites destinées aux élèves des établissements scolaires publics - Année scolaire 1991-92