Acquisition d'un terrain lieudit Canton sous le Mont à la Société industrielle Bull Général Electric (pour implantation d'un Institut universitaire de technologie) : arrêté préfectoral, actes de vente (22/02/1968, 15/11/1968)

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1N - Biens communaux

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Acquisition d'un terrain lieudit Canton sous le Mont à la Société industrielle Bull Général Electric (pour implantation d'un Institut universitaire de technologie) : arrêté préfectoral, actes de vente (22/02/1968, 15/11/1968)

Cote/Cotes extrêmes

1N/19

Autres Cotes

1N/119

Date

1967-1968

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1968

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