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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Faubourg des Ancêtres.- Vente de deux parcelles à particulier : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, procès-verbal de la commission des travaux, rapport du Chef de la comptabilité, plans, correspondance (1928-1955). Vente à la Société immobilière pour l'équipement hôtelier : délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plan, correspondance (1963). Rue Clemenceau, vente à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Belfort : actes de vente, délibération du Conseil municipal, délibération du Conseil général, rapport, plans, photo, correspondance (1972-1974).

Cote/Cotes extrêmes

1N/135

Date

1928-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CLEMENCEAU (Rue Georges), ANCÊTRES (Faubourg des)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE

Mots clés collectivités

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE