5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

5Q/99-116

Maisons de vacances pour personnes âgées : documentation de colonies, foyers et associations proposant ce type de service.

Cote/Cotes extrêmes

5Q/99

Date

1957-1977