1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Dégradations causées par l'accident d'un véhicule militaire, treize blessés.- Garde-corps du pont de Roubaix, encaissement d'indemnité : délibérations du Conseil municipal, acte d'acquiescement, procès-verbal de constat, procès-verbal de gendarmerie, rapports, photo, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/181

Date

1963-1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation