Coupe ordinaire et extraordinaire, exploitation: délibérations du Conseil municipal, acte de vente, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbal de dénombrement, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance.

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2N - Exploitation des biens communaux

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Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

BOIS

FORET, 1698-1975

MIOTTE, 1807-1954

Coupe ordinaire et extraordinaire, exploitation: délibérations du Conseil municipal, acte de vente, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbal de dénombrement, rapport du Chef de la comptabilité, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2N/16

Date

1869-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MIOTTE (Forêt de la)

Mots clés matières

CONCESSION FORESTIERE, COUPE DE BOIS

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