1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Lieu-dit "La Forge", construction d'un terrain de sport pour le club sportif des Forges : acte de vente, délibération du Conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

1N/111

Date

1922

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés collectivités