Droits divers.- Récolte des herbages à l'intérieur des forts de la justice et de la Miotte : procès-verbal de constat de bail d'affermage (1927). Récolte des herbages et chasse : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, plan (1946-1947).

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

LOCATIONS ET CONCESSIONS, 1882-1959

PAR LA VILLE, 1900-1959

Droits divers.- Récolte des herbages à l'intérieur des forts de la justice et de la Miotte : procès-verbal de constat de bail d'affermage (1927). Récolte des herbages et chasse : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, plan (1946-1947).

Cote/Cotes extrêmes

1N/103

Date

1927-1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

FORT DE LA JUSTICE, FORT DE LA MIOTTE

Mots clés matières

CHASSE, PATURAGE, INFRASTRUCTURE MILITAIRE

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