Assurances et sinistres couverts par la Compagnie Le Soleil (agent M. Lehmann)- Voitures automobiles (1926, 1935-1968)- Arroseuses automobiles (1921-1964)- Balayeuses (1936-1959)- Véhicules de voirie (1927-1969)- Auto-pompe et cylindre à vapeur (1936-1965)- Deux cahiers de déclarations d’accidents (1954-1965) et pièces éparses relatives à des déclarations effectuées entre 1940 et 1943

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4D - Contentieux et assurances

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Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1790-1982

Importance matérielle

27 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

4D/25-27 - Assurances et sinistres

Assurances et sinistres couverts par la Compagnie Le Soleil (agent M. Lehmann)- Voitures automobiles (1926, 1935-1968)- Arroseuses automobiles (1921-1964)- Balayeuses (1936-1959)- Véhicules de voirie (1927-1969)- Auto-pompe et cylindre à vapeur (1936-1965)- Deux cahiers de déclarations d’accidents (1954-1965) et pièces éparses relatives à des déclarations effectuées entre 1940 et 1943

Cote/Cotes extrêmes

4D/26

Date

1921-1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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