Politique d'intégration des immigrés : correspondance institutionnelle avec la préfecture et le ministère de l'intérieur, projet de loi Debré (modification des certificats d'hébergement des étrangers (1997), rapport au Premier ministre "Pour une politique de l'immigration juste et efficace", Patrick Weil, (juillet 1997), question des sans papiers (1996-1997), questions diverses.

402W

Cote/Cotes extrêmes

402W

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

20,1 ml

227 articles

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 98WNT

Archives éliminables du versement : 6WEL

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/05/2000

Notes

Métrage initial : 22,8 ml

Cote/Cotes extrêmes

402W/17

Date

1996-1998