Relations Mairie / Conseil général / Etat : représentation de la Ville à diverses commissions départementales et de l'Etat, dossiers examinés par les deux collectivités et l'Etat ou envoyés à la Ville pour information (en particulier pour RMI, centralisation alerte, contrat de plan Région / Département)

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Cote/Cotes extrêmes

188W

Date

1973-1995

Importance matérielle

25 article(s)

4.8 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

4 articles éliminés

Relations Mairie / Conseil général / Etat : représentation de la Ville à diverses commissions départementales et de l'Etat, dossiers examinés par les deux collectivités et l'Etat ou envoyés à la Ville pour information (en particulier pour RMI, centralisation alerte, contrat de plan Région / Département)

Cote/Cotes extrêmes

188W/23

Date

1983-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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