Permis de construire, année 1970, n° 245 à 260 (manquent les PC n°101 à 244)

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1O - Travaux publics et voirie en général

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Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Permis de construire, année 1970, n° 245 à 260 (manquent les PC n°101 à 244)

Cote/Cotes extrêmes

1O/436

Date

1970

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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