Dossiers de voirie. - ZUP avenue d'Altkirch, construction d'un CES : enquête d'utilité publique, enquête parcellaire

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1O - Travaux publics et voirie en général

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Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers de voirie. - ZUP avenue d'Altkirch, construction d'un CES : enquête d'utilité publique, enquête parcellaire

Cote/Cotes extrêmes

1O/918

Date

1972-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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