402W

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Cote/Cotes extrêmes

402W

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

20,1 ml

227 articles

Origine

CABINET DU MAIRE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 98WNT

Archives éliminables du versement : 6WEL

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/05/2000

Notes

Métrage initial : 22,8 ml

- maison d'arrêt : échanges entre la Ville et l'administration pénitentiaire sur le fonctionnement, l'entretien de la maison d'arrêt et sur le projet d'en construire une nouvelle, compte rendus de la commission de surveillance (1987-1997) - conseil de prud'hommes : statistiques des affaires traitées, correspondance avec la Ville, documents relatifs aux élections prud'homales (1990-1997) - tribunal de commerce : inauguration des locaux (1 rue de Morimont), statistiques d'activité, correspondance (dont réclamation d'un administré) (1994-1998) - conseil départemental d'aide juridique : pièces relatives à sa constitution (1994) - restructuration de la carte judiciaire : notes, correspondance, compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 3 octobre 1996 (1996-1997)

Cote/Cotes extrêmes

402W/145

Date

1987-1998