FF - Justice et police

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FF

Jugement rendu en appel par la Régence d'Ensisheim ente la Commune de Saint-Dizier et les habitants de Belfort au sujet des droits de pâturage et d'usage dans les forêts de ladite Ville (allemand - parchemin)

Cote/Cotes extrêmes

FF/14/3

Date

1557