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II - Divers (tabellionages municipaux, dons, cartes et plans)
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Divers (tabellionages municipaux, dons, cartes et plans)
Cote/Cotes extrêmes
II
Etablissement de la Commune de Ruestenhard, acte déposé chez le Tabellion en 1778 (allemand - 1 cahier relié - parchemin)
Cote/Cotes extrêmes
II/6/12
Date
1692
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