II - Divers (tabellionages municipaux, dons, cartes et plans)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

II

Etablissement de la Commune de Ruestenhard, acte déposé chez le Tabellion en 1778 (allemand - 1 cahier relié - parchemin)

Cote/Cotes extrêmes

II/6/12

Date

1692