Contrat de ville 1996, 1997 : délibérations sur bilan des actions 1996 et 1997, conventions, avenants, fiches d'opérations pour 1996.

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Cote/Cotes extrêmes

239W

Date

1987-2001

Importance matérielle

100 article(s)

9,2 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

47 articles éliminés

Contrat de ville 1996, 1997 : délibérations sur bilan des actions 1996 et 1997, conventions, avenants, fiches d'opérations pour 1996.

Cote/Cotes extrêmes

239W/29

Date

1996-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES

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