Subventions aux coopératives scolaires, contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : demandes de la Ville aux directeurs d’écoles d’envoi d’un formulaire récapitulatif des dépenses effectuées, formulaires renseignés, factures(1999-2000)Subventions aux coopératives scolaires, contrôle de la Chambre Régionale des Comptes : demandes de la Ville aux directeurs d’écoles d’envoi d’un formulaire récapitulatif des dépenses effectuées, formulaires renseignés, factures(2000-2001)

385W

Cote/Cotes extrêmes

385W

Date

1956-2004

Importance matérielle

101 article(s)

4.9 ml

Origine

DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

ÉDUCATION

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 7WNT

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

385W/100

Date

1999-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination en 2012