2F - Commerce et industrie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2F

Date

1814-1979

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Commerces, autorisation de création, d'extension ou de transfert : certificats d'affichage, arrêtés, enquêtes de police.

Cote/Cotes extrêmes

2F/23

Date

1943-1958

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières