Rue des Regrets, alignements, élargissement rue, établissement trottoirs, appel d'offres, calcul part contributive des propiétaires riverains, enquête, acquisitions Sellier, Cambi, Naldi, Griesser, Hassler, Lemmel : plans, délibérations, courriers, procès-verbal d'enquête.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Aide à la recherche

158W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

158W

Date

1875-1991

Importance matérielle

72 article(s)

3.1 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

TOPOGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

158W/49

Date

1922-1960

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation