DROIT DE BAIL : recouvrement (déclarations, bordereaux récapitulatifs, états des loyers, états des occupants)

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208W

Déplier tous les niveaux

208W

Cote/Cotes extrêmes

208W

Date

1901-1993

Importance matérielle

43 article(s)

4,7 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

25 articles éliminés

DROIT DE BAIL : recouvrement (déclarations, bordereaux récapitulatifs, états des loyers, états des occupants) - Eliminé le 22/12/2000

Cote/Cotes extrêmes

208W/36

Date

1969-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

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