5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

5Q/53-78

Protection des enfants du premier âge : registre des déclarations des personnes ayant reçu chez elles un enfant en nourrice ou en garde (4 novembre 1896 - 12 septembre 1901).

Cote/Cotes extrêmes

5Q/75

Date

1896-1901

Conditions d'accès

Communicable