Déversement de goudrons dans les égouts traités par la station d'épuration : résultats d'analyses, rapports, délibérations, procès-verbal de constat, état des frais occasionnés, correspondance avec la société Gaz de France, à l'origine de la pollution, jugement de la cour d'appel de Besançon du 9 novembre 1956, correspondance, plans.

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1O - Travaux publics et voirie en général

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[Titre non renseigné]

1O/1100-1164 - Assainissement

1O/1146-1164 - Station d'épuration

Déversement de goudrons dans les égouts traités par la station d'épuration : résultats d'analyses, rapports, délibérations, procès-verbal de constat, état des frais occasionnés, correspondance avec la société Gaz de France, à l'origine de la pollution, jugement de la cour d'appel de Besançon du 9 novembre 1956, correspondance, plans.

Cote/Cotes extrêmes

1O/1160

Date

1956-1960

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