Aide à la recherche

264W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

PERMIS DE CONSTRUIRE 1999 -Demande de permis de construire de M. GULDEMANN rue de la 5ème DB : correspondance, notes.Eglise Evangélique Missionnaire 8-10 rue Koechlin : note.Infraction au code d'urbanisme commis par M. OBERMEYER : correspondance.Refus de permis de construire à M. Roger CAMOZZI : refus de PC, notes.

Cote/Cotes extrêmes

264W/200

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

URBANISME