4M - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art

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Cote/Cotes extrêmes

4M

Date

1746-1986

Importance matérielle

177 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Lycée technique d'État (lycée Follereau), réparation de dégâts causés par des tempêtes (novembre 1965, mars 1968 et juillet 1970) : délibérations, devis estimatifs, correspondance (administrative et avec les entreprises, dont procédure judiciaire pour malfaçons), rapports d'expertise, jugements du tribunal administratif de Besançon.

Cote/Cotes extrêmes

4M/33/3

Date

1965-1974